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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 6, amendement 224
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 224, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du A de cet article : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I s'applique aux investissements mentionnés au I ter de l'article 199 undecies B, dans les conditions énoncées à cet article. »
La parole est à M. Gaston Flosse.
