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L'amendement n° 177, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le B bis de cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
Voir dans le contexte