Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 6

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Je maintiens l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure : l’abaissement du seuil, ici en matière d’impôt sur les sociétés, de 300 000 euros à 150 000 euros serait de nature à asphyxier le dispositif de défiscalisation. Dans la même logique, je propose de fixer ce seuil à 250 000 euros. L’ensemble des collectivités d’outre-mer subissent les conséquences de la situation dramatique qu’a connue Wallis-et-Futuna.

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