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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 7, amendement 290
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 290 rectifié est retiré.
L'amendement n° 225, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer les mots :
lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
par les mots :
contrôler le bon usage des fonds défiscalisés et de lutter contre la fraude pouvant les concerner
La parole est à M. Gaston Flosse.
