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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 7, amendement 441
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 441, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 414, supprimer les mots :
En vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales,
et les mots :
au contrôle de l'avantage fiscal accordé
La parole est à M. le secrétaire d'État.
