Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

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