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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 10, amendement 51
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 51, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
il est créé
insérer les mots :
pendant toute la durée d'application de la loi
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
