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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 10, amendement 407
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 407 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au premier alinéa de cet article, après les mots :
Saint-Pierre-et-Miquelon
insérer les mots :
, Mayotte et Wallis et Futuna
La parole est à M. le secrétaire d'État.
