Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 10, amendement 426
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 426 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 407 rectifié ?
