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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 11, amendement 184
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L’article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé.
II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jacques Gillot.
