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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11, amendement 188
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 188, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles » sont supprimés.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
La perte de recettes résultant pour la sécurité sociale de l'extension des exonérations de charges aux cotisations d'accident du travail et de maladies professionnelles est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jacques Gillot.
