Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions que nous avons adoptées aux articles 1, 2 et 3 sur l’harmonisation des secteurs prioritaires et les zones défavorisées éligibles à un régime majoré.
