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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 11, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 28 est retiré.
L'amendement n° 27, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le deuxième alinéa (1°) du I de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt » ;
2° En conséquence, dans la dernière phrase, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt et un ».
II. - Les pertes de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.
