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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 13, amendement 190
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 190, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
hôtels
insérer les mots :
de cent cinquante chambres au plus
II. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer la somme :
7 500 euros
par la somme :
15 000 euros
et les mots :
100 chambres
par les mots :
60 chambres
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant du ciblage du dispositif d'aide améliorée à la rénovation des hôtels est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Serge Larcher.
