Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 13, amendement 433

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

dans les départements d'outre-mer

insérer les mots :

, à Mayotte

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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