Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 13, amendement 56

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 56, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article :

Le montant de l'aide est déterminé par décret pris en concertation avec les autorités politiques et les professionnels locaux.

La parole est à Mme Gélita Hoarau.

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