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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 15, amendement 410
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (8) du B du I de cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
