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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 15, amendement 197
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 197, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Un taux zéro de taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux produits alimentaires et aux médicaments vendus dans les départements et les collectivités d'outre-mer.
II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Serge Larcher.
