Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. Jacques Legendre, rapporteur de la proposition de résolution européenne présentée par M. Hubert Haenel, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (n° 204, 2008 2009), le texte de la commission des affaires culturelles.

Le texte sera imprimé sous le n° 259 et distribué.