Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 12 octobre 2005 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2004 — Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Adrien Gouteyron a évoqué ce point particulier : allons-nous vers l'inscription en loi de finances initiale des dépenses effectives ?

Chaque année, ce constat d'une dérive entre la somme que l'on inscrit et celle que l'on va devoir payer - alors que l'on en connaît parfaitement le montant -, est un facteur d'insincérité budgétaire.

La loi de finances pour 2006, telle que vous l'avez préparée, permet-elle l'inscription des crédits réels ?

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