Intervention de Bernard Piras

Monsieur le président, mon explication vaudra également pour l'amendement n° 77 rectifié.

Il s'agit ici de mettre le titre Ier du projet de loi en cohérence avec les modifications apportées par l'Assemblée nationale, sur l'initiative de M. Claude Birraux.

Celui-ci a en effet proposé d'ajouter dans l'intitulé du projet de loi, après le mot « gestion », l'adjectif « durable », de manière à inscrire le projet de loi dans la continuité des propositions formulées par Christian Bataille et par lui-même. Cette modification s'inspirait du titre de leur rapport réalisé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Pour s'inscrire dans la durée : une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs ».

Une telle rédaction souligne par ailleurs la nécessité de prendre en compte le long terme. En effet, l'inscription de la gestion des déchets dans la durée a été l'une des lignes directrices du débat qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale.

Au-delà de cette préoccupation, il s'agit de replacer la politique de gestion des déchets dans le cadre du développement durable, qui a été défini en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Or l'objet de ce projet de loi est précisément d'épargner aux générations futures le règlement du problème des déchets nucléaires et le poids de charges indues.

De ce point de vue, la question du mode de financement de la gestion des déchets est essentielle. Elle mérite que nous y réfléchissions si nous ne voulons pas faire courir un risque aux générations futures.

Il est nécessaire de mettre au point un dispositif plus adapté, qui sécurise les fonds constitués par les contributions des exploitants, afin d'assurer le financement du démantèlement des centrales ; nous aurons l'occasion d'y revenir.