Intervention de Jean-François Le Grand

Je tiens à insister sur l'importance de cet article 5. En effet, en présentant l'amendement n° 64, Mme Voynet a déjà fait allusion à un certain nombre de procès intentés à AREVA, notamment à propos des activités de retraitement sur le site de la Hague.

Je ne veux pas revenir sur les autres articles du présent projet de loi, qui sont tous importants. Je m'associe d'ailleurs à ce que mes collègues ont pu dire sur ce sujet au cours de la discussion générale.

L'article 5 revêt une importance toute particulière, puisqu'il définit les interdictions du stockage et l'encadrement de l'introduction sur notre sol d'un certain nombre de déchets.

Le dispositif mis en place par l'article 3 de la loi de 1991 comportait un certain de définitions, mais il était nettement insuffisant. J'en parle en toute connaissance de cause, puisque je suis l'auteur de l'amendement dont l'adoption a eu pour effet d'introduire cet article dans la loi de 1991.

À l'époque, nous avions déjà tenté d'apporter des solutions en mettant en place un encadrement. Cela s'est révélé très insuffisant. En effet, comme je l'évoquais à l'instant, un certain nombre d'actions en justice ont été intentées.

Je me réjouis donc des propositions qui ont été faites dans le présent projet de loi. Certes, j'aurais pu aborder ce point lors des explications de vote, mais je préfère l'évoquer par anticipation. J'aurais grand plaisir à suivre les propositions de M. le rapporteur. En effet, celles-ci contribuent à améliorer sérieusement la situation.

En présentant l'amendement n° 64, Mme Voynet faisait allusion à un certain nombre de procès. Permettez-moi tout de même de mettre l'accent sur l'un d'entre eux : le procès intenté à AREVA sur le stockage des déchets provenant du retraitement de combustibles hollandais.

De tels combustibles sont actuellement stockés sur le site de la COGEMA à la Hague. Or ceux qui ont intenté le procès à AREVA sont précisément ceux qui s'opposent au retour et au stockage de ces mêmes déchets sur le sol hollandais.