Intervention de Bernard Piras

Je ne sais pas si les contradictions pourront être levées grâce à l'article 5, mais je voudrais attirer l'attention de M. le ministre et de M. le rapporteur sur cet amendement.

Nous venons d'examiner une quarantaine d'amendements dans le cadre d'un débat démocratique et républicain. Nous ne sommes pas hostiles aux résultats des votes sur ces amendements et ce n'est pas cela qui déterminera notre position sur le projet de loi.

En revanche, l'amendement que je vais présenter nous interpelle fortement. Monsieur le rapporteur, puisque, je le sais, le consensus vous est cher, je vous demande un peu d'attention afin que cet amendement soit pris en compte.

La « loi Bataille » de 1991 avait mis au point un dispositif permettant de contrôler les déchets radioactifs en provenance de l'étranger. De telles dispositions étaient nécessaires. En effet, à l'époque, le contrôle était fort mal assuré, ce qui permettait à des déchets de « séjourner » clandestinement en France.

Cet amendement a pour objet de poursuivre le travail entamé dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Mais un tel travail doit être effectué sans bavure ni tricherie et dans la clarté.

Cet amendement tend donc à reprendre, en la développant et en la précisant, une disposition de cette loi, concernant l'entreposage temporaire de combustibles irradiés destinés au retraitement et à la réexpédition des déchets produits par le retraitement.

Nous souhaitons clarifier les dispositions en matière de circulation des déchets d'un État à l'autre. Comme notre ami et collègue Christian Bataille, nous considérons que chaque pays doit assumer la responsabilité de ses propres déchets, mais pas de ceux qui sont produits par les autres pays.

Les combustibles nucléaires irradiés peuvent être introduits en France pour y être retraités, mais leur retraitement ne doit pas pouvoir être effectué sans une autorisation préalable comportant les clauses de retour.

De la même façon, les déchets radioactifs issus du retraitement ne doivent pas pouvoir être durablement ou définitivement entreposés ou stockés sur le territoire national.

Ainsi, nous proposons que les déchets radioactifs de tout type produits par le retraitement des combustibles nucléaires étrangers soient réexpédiés à leurs propriétaires dans des conditions et des délais déterminés par le décret qui a autorisé l'entrée de ces combustibles sur le territoire français.

De telles précisions ne sont pas inutiles et devraient permettre d'éviter des dérapages et des polémiques. Comme vous le savez, monsieur Le Grand, l'actualité récente de la COGEMA illustre la possibilité d'éventuelles dérives.

C'est pourquoi, sans vouloir allonger les débats, je vous demande avec beaucoup d'insistance que la réflexion sur ce sujet soit menée convenablement.