Intervention de Dominique Braye

Concernant l'amendement n° 374 rectifié que vient de nous présenter notre collègue Jean-Pierre Caffet, nous sommes tous d'accord, sur le fond, pour associer le plus étroitement possible les organismes HLM à l'élaboration des PLU et des SCOT.

Une telle démarche s'inscrit dans le sens, que nous recherchons tous, d'un lien plus étroit entre les PLH et les PLU et d'une prise en compte des objectifs de logement dans les documents d'urbanisme. Cette volonté est toutefois en partie satisfaite par une circulaire très récente qui rappelle la nécessité de mieux associer ces organismes. Monsieur le ministre, vous pourrez nous en confirmer le contenu.

Par ailleurs, le présent amendement fait peser, sur les communes, une nouvelle obligation particulièrement importante, puisque toutes les familles d'organismes HLM devraient être consultées à toutes les étapes de la procédure d'élaboration. En oublier une seule pourrait entraîner l'annulation du PLU de la commune !