Intervention de Dominique Braye

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 374

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Or, on le sait aujourd'hui, les nombreuses consultations que doivent mener les maires sont à la source d'annulations contentieuses. À l'heure où les élus locaux nous demandent de simplifier et d'accélérer les procédures, il ne me paraît pas raisonnable d'imposer de telles obligations. Pour ces raisons, je demanderai le retrait de l'amendement n° 374 rectifié.

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