Intervention de Dominique Braye

Plusieurs documents d'urbanisme ont été annulés en raison d'un oubli de consultation de certains organismes. Le président de l'association des maires de France nous a alors demandé comment il était possible pour les maires d'éviter le risque d'une procédure longue, laborieuse et coûteuse pour les petites communes. Monsieur Caffet, vous l'avez fait remarquer à maintes reprises au sein de la Haute Assemblée !

L'amendement n° 490 rectifié, déposé par M. Dubois, présente l'intérêt, par rapport à l'amendement précédent, de prévoir que les organismes HLM ne sont consultés qu'à leur demande.