Intervention de Dominique Braye

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendements 491 490

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cela permet de limiter les risques, notamment celui que la commune oublie de consulter l'un des organismes, lorsque, à l'inverse, leur consultation systématique est prévue. Toutefois, en pratique, ces organismes sont de plus en plus associés, je le rappelle, en vertu de la circulaire que je viens de citer.

En revanche, je préfère l'amendement n° 491 rectifié à l'amendement n° 490 rectifié, que je vous demande donc de bien vouloir retirer, mon cher collègue, afin de nous limiter à l'élaboration des PLU.

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