Intervention de Charles Gautier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, huit ans après la LOPSI 1, voici enfin venue cette loi, qui devrait prendre le relais en présentant, pour les années à venir, l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure. Je dis bien « qui devrait », car, en fait, sous la dictature des événements, vous avez fait de ce texte une addition de dispositions hétéroclites et de toutes les idées à la mode pour remédier, soi-disant, aux travers quotidiens de notre société.

Or une addition de mesures de circonstance ne fait pas une stratégie. La seule véritable programmation annoncée est la poursuite de la baisse constante des effectifs au titre de la révision générale des politiques publiques, avec le recrutement d’un seul agent pour le départ à la retraite de deux fonctionnaires.

Avec ses quarante-huit articles, le projet de loi se présente donc comme un bric-à-brac de mesures d’importance différente et, comme dans tous les vide-greniers, on peut trouver de tout, parfois même ce qui peut être utile…

Le monde ayant beaucoup changé et les technologies apportant aujourd’hui des facilités et des innovations quasiment illimitées qui font fi de tous les impératifs moraux et du respect d’autrui, il était de bon sens d’apporter des inflexions aux mesures de parade pour la protection des personnes, des mineurs en particulier, et de la société en général.

C’est pourquoi nous n’entraverons pas la mise en œuvre de certaines prérogatives en matière de lutte contre la cybercriminalité, la pédopornographie et la contrefaçon. Toutefois, nous serons extrêmement vigilants afin que ces mesures ne débordent pas de leur champ d’action et ne débouchent un jour sur des dérives possibles. Il convient donc de bien délimiter toutes ces mesures et de les encadrer précisément.

En revanche, il y a d’autres domaines pour lesquels les mesures prévues dans le texte nous semblent beaucoup plus discutables.

Il en est ainsi de votre manie de généraliser la vidéosurveillance. L’outil même et sa technologie ne sont pas ici en cause. Le rapport d’information que j’ai cosigné avec M. le rapporteur reste tout à fait d’actualité mais, s’il souligne que la vidéo est un outil envisageable, voire utile, il n’en fait pas la solution miracle que vous semblez préconiser.

Ce choix du néologisme de « vidéoprotection » en est d’ailleurs un signe. Quel besoin de changer le vocabulaire, sinon pour céder à la pression du marketing politique ?