Intervention de Dominique Braye

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendements 490 491

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur Dubois, j'ai fait une confusion entre l'amendement n° 490 rectifié et l'amendement n° 491 rectifié, dont je vous prie de m'excuser.

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