Intervention de Dominique Braye

Je souhaite que l'amendement n° 491 rectifié soit retiré au profit de l'amendement n° 490 rectifié, contrairement à ce que j'ai dit.

Pour faire écho aux réactions de nos collègues socialistes, je souligne que, dans l'amendement n° 374 rectifié, il n'est pas fait mention de l'expression « à leur demande ». Cet amendement associe - et nous devons le vérifier -, dans l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme, aux organismes obligatoirement consultés les organismes HLM. Ils ne sont donc certainement pas consultés « à leur demande ». Je tenais à apporter cette précision, car certains de nos collègues tentaient de nous faire croire le contraire !