Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 378
Dominique Braye, rapporteur :Nous avons longuement débattu de ce droit de délaissement à propos de l'amendement n° 378, que le Sénat vient de repousser.
L'avis de la commission est donc, naturellement, défavorable.
