Intervention de Dominique Braye

Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à supprimer le II de l'article 2, relatif à la prolongation jusqu'au 1er janvier 2010 de la possibilité d'effectuer des révisions simplifiées des plans d'occupation des sols.

Cette disposition est très chère à l'ensemble de nos collègues ; c'est pourquoi elle a été introduite dans la loi de programme pour la recherche, qui sera prochainement promulguée, de façon qu'elle entre en vigueur plus rapidement encore que si nous l'avions maintenue dans le présent texte.