Intervention de Dominique Braye

En repoussant cet amendement, nous allons pouvoir donner satisfaction à notre collègue M. Cornu, qui comprendra alors quelle est la démarche de la commission et du Gouvernement.

Les cartes communales ont été conçues comme un instrument de planification souple, précisément adapté aux petites communes en vue de les encourager à élaborer une réflexion sur leur développement urbain. Je ne juge pas opportun de surcharger ces cartes communales qui, si elles étaient soumises aux mêmes contraintes que les PLU, n'auraient plus lieu d'être.

Cet amendement méconnaît totalement les problèmes des petites communes, ce que nous ne pouvons accepter puisque, à l'instar de notre collègue M. Dubois, nous cherchons à résoudre les problèmes qui se posent non seulement aux secteurs urbains, mais également aux secteurs ruraux.

La commission émet donc un avis très défavorable.