Intervention de Dominique Braye

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Pour apporter des modifications, la moyenne est de cinq mois.

En conséquence, si vous éprouvez des difficultés dans l'élaboration du PLU, changez de cabinet !

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