Intervention de Dominique Braye

Je ne puis que rendre hommage à la constance de notre collègue Charles Revet dont le souci, le plus souvent, à travers les amendements qu'il propose, est de simplifier au maximum les dispositions existantes, ce qui répond à notre souhait commun.

D'ailleurs, c'est grâce à un amendement que vous aviez présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi urbanisme et habitat, mon cher collègue, que, aux termes du huitième alinéa de l'article L. 123- 13 du code de l'urbanisme, il est possible d'adopter un projet d'extension des zones constructibles dans le cadre d'une révision simplifiée, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable.

Par ailleurs, s'agissant du souhait que vous avez exprimé, à savoir que le nombre de terrains en zone constructible soit plus important - dès lors, naturellement, que cela ne porte pas atteinte au plan d'aménagement et de développement durable - il fait actuellement l'objet, ainsi que l'a rappelé M. le président de la commission des affaires économiques, d'une réflexion quant à l'évolution à long terme de la commune concernée.

Par conséquent, l'amendement n° 365 rectifié me paraît satisfait et c'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Revet, de bien vouloir le retirer.

Je tiens également à demander à M. le ministre, compte tenu du fait que certaines directions départementales de l'équipement se montrent parfois réticentes, de confirmer qu'elles sont tenues d'appliquer cette disposition, et ce afin de lever les blocages au niveau local, si tant est qu'il en existe encore.