Intervention de Dominique Braye

Je voudrais répondre brièvement à notre collègue Charles Revet pour que la Haute Assemblée comprenne bien la situation.

M. Revet a évoqué la suppression des révisions simplifiées des plans d'occupation des sols, les POS.

J'ai moi-même déposé un amendement à ce sujet, car il avait été prévu de rétablir cette procédure dans le présent projet de loi, alors que, en réalité, cela a été fait dans le projet de loi de programme pour la recherche de façon que les textes relatifs à la révision simplifiée soient publiés le plus rapidement possible.

S'agissant des PLU, ils ont, pour leur part, toujours été opérationnels, aucune suspension, de quelque nature que ce soit, n'étant intervenue.

Naturellement, s'il n'existe plus de zones NA, étant donné que l'on est passé en PLU, il convient de modifier la définition des zones AU - ce qui signifie « à urbaniser » - et de prévoir un règlement spécifique à chacune d'entre elles, si l'on veut qu'elles soient constructibles.

Quoi qu'il en soit, les zones NA, pour celles et ceux qui possèdent encore des POS, existent toujours. Dès lors, il faut, selon moi, garder ces zones NA, dont chacun sait que leur équipement sera financé par ceux qui réaliseront des opérations.

En conséquence, les zones NA, pour ceux qui, je le répète, n'ont pas modifié leur POS, conservent toute leur pertinence, même si elles s'appellent effectivement maintenant zones AU. Elles devront donc disparaître en tant que telles, et nous espérons que les élus se doteront des documents d'urbanisme correspondants leur permettant de suivre l'évolution de leur commune à long terme.

Il convient de noter qu'un tel changement s'explique par notre volonté d'éviter que les élus n'élaborent des documents d'urbanisme, comme cela se faisait autrefois, comportant des extensions de terrains petit bout par petit bout.

Pour ma part, il me semble préférable que, à un moment donné, les élus s'interrogent sur le devenir de leur commune à dix ou quinze ans et définissent des orientations à travers le PADD. C'est de cette façon qu'il convient, aujourd'hui, selon moi, de penser l'urbanisme, contrairement à ce qui se passait auparavant.