Intervention de Dominique Braye

Monsieur Desessard, vous le savez, les logements sociaux qui respectent les normes de construction HQE bénéficient déjà d'un allongement de la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui est portée à vingt ans. Des crédits d'impôt ont, en outre, été créés au profit des particuliers qui réalisent des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs habitations.

Des efforts très importants ont déjà été réalisés pour promouvoir ces démarches environnementales. Il ne me semble pas souhaitable aujourd'hui d'en « rajouter une couche ».

La commission émet donc un avis défavorable.