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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2, amendement 463
Dominique Braye, rapporteur :La commission des affaires économiques avait émis un avis défavorable sur la première version de cet amendement.
Toutefois, celui-ci a été modifié, et la rédaction de l'amendement n° 463 rectifié bis nous semble beaucoup plus satisfaisante. J'aurais donc tendance à m'en remettre la sagesse de la Haute Assemblée, ou même à émettre un avis favorable.
