Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, vous souhaitez permettre le maintien et l'entretien du patrimoine rural, ce qui est très important. Cela va bien au-delà des clos-masures, puisque toutes les régions françaises sont concernées ; je pense, par exemple, aux mas provençaux et aux burons auvergnats - en montagne, les bergers y amenaient les troupeaux et y vivaient - qui font partie du riche patrimoine auquel les Français sont attachés.

Je vous rappelle que, depuis la loi urbanisme et habitat ce problème est réglé. En effet, le plan local d'urbanisme peut déterminer la liste des bâtiments concernés et les maires doivent dresser la liste de ceux qu'ils estiment important de préserver et qui sont susceptibles de bénéficier d'un changement de destination en raison de leur intérêt patrimonial et architectural.

En revanche, si le PLU ne le prévoit pas, est-il opportun d'autoriser le changement de destination ?

Si la commune n'est couverte par aucun document d'urbanisme, l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme autorise déjà les changements de destination des constructions existantes en dehors des parties actuellement urbanisées.

Votre amendement, monsieur Revet, est donc entièrement satisfait par les dispositions en vigueur ; c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.