Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel avant l'article 3, amendement 350
Dominique Braye, rapporteur :Le sous-amendement n° 350 rectifié reprenant une proposition du rapport Pelletier sur la sécurité juridique des actes d'urbanisme et apportant ainsi une disposition supplémentaire importante, la commission ne peut qu'y être favorable.
Le sous-amendement n° 521 permettra lui aussi une simplification utile, et la commission y est donc également favorable.
Ces deux sous-amendements prouvent bien que notre collègue M. Pierre Jarlier est un spécialiste des problèmes d'urbanisme.
