Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement d'appel, suggéré par l'association des maires de France, a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur le problème des recours abusifs engagés par certaines associations dans le but de se donner les moyens de négocier les prix de terrains où des projets doivent être réalisés.

Il s'agit, bien sûr, non pas de priver les associations de leur droit légitime de recourir contre un projet qu'elles contestent, mais d'éviter les recours des associations de pure circonstance qui se créent au moment où une opération se monte pour défendre non une cause d'intérêt général mais un intérêt particulier, en vue de pouvoir négocier ensuite le prix des terrains.

Nous souhaiterions que le Gouvernement engage une réflexion sur ces recours abusifs qui entraînent en fait une surenchère sur le prix des terrains.