Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 3 sexies

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

D'une part, j'avais annoncé dès le début de mon propos qu'il s'agissait d'un amendement d'appel portant sur les abus imputables à ces associations de circonstance - les associations légitimes, je le répète, ne sont pas en cause - qui se constituent dans le seul but de monnayer les prix des terrains. Cette pratique est dommageable pour les promoteurs mais aussi pour les collectivités, ...

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