Intervention de Dominique Braye

Là aussi, monsieur Madec, la commission partage, sur le fond, votre volonté d'encourager la mise en oeuvre d'une politique foncière à l'échelon intercommunal.

Toutefois, vous le savez, votre amendement tend à complexifier encore le calcul du CIF. Notre collègue Thierry Repentin sait d'ailleurs bien qu'il s'agit là d'un coefficient que l'on est en train d'abandonner en faveur d'autres critères.

Je suis actuellement incapable d'évaluer l'impact qu'aurait la modification proposée. C'est pourquoi la commission, avant d'émettre un avis défavorable, souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement.