Intervention de Dominique Braye

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après le chapitre vi ou avant l'article 4 quater ou après l'article 10 bis, amendements 237 525 239

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Madame la présidente, pour la clarté de nos travaux, la commission souhaiterait que nous examinions par priorité, avec les amendements n° 237 et 525, l'amendement n° 239 du groupe socialiste.

En effet, ces trois amendements traitent du même sujet, à savoir la réforme de l'article 57 de la loi SRU. L'amendement n° 239 pourrait être appelé après l'amendement n° 525 de la commission.

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