Intervention de Dominique Braye

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel avant l'article 4 quinquies

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cette idée est sûrement très pertinente. Toutefois, une telle proposition devrait plutôt être examinée dans le cadre d'un projet de loi de finances ; M. le rapporteur général ne me contredira certainement pas sur ce point.

En outre, cet amendement nous amène loin de l'objet du présent projet de loi portant engagement national pour le logement.

Je suis donc très embarrassé et je demande le retrait de cet amendement, car je ne souhaite absolument pas émettre un avis défavorable.

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