Intervention de Dominique Braye

Monsieur Adnot, j'accepte de prendre l'engagement que vous me proposez, mais je demande aussi à tous les membres de la Haute Assemblée, qui ont bien compris quel était l'objectif que nous visions, de m'informer immédiatement s'ils constataient des dérives sur le terrain, afin que je puisse proposer le plus rapidement possible des corrections.

Mes chers collègues, nous tentons naturellement de prendre en compte les divers cas de figure que vous évoquez. Notre collègue Thierry Repentin affirme qu'une forte pression foncière s'exerce dans les communes de mille habitants qui se trouvent dans les zones périurbaines. Soit, mais leur conseil municipal pourra prendre une délibération pour instituer la majoration de taxe. En revanche, dans certaines communes plus peuplées, comme Saint-Jean d'Angély en Charente-maritime, que je connais bien, qui compte 7500 habitants et décline peu à peu, il est bien évident que les élus n'appliqueront pas la majoration de la taxe. Faisons confiance aux élus !

D'un côté, on ne cesse de nous demander de faire confiance aux maires et de leur donner des outils pour agir. De l'autre, et je suis bien de votre avis sur ce point, il est tout de même nécessaire de prévoir certains garde-fous pour retenir les maires qui pourraient être tentés de se procurer de nouvelles recettes. Comme je l'ai expliqué, mon souci a été de concilier ces deux contraintes.