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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 11h00
Responsabilité environnementale — Article 15
Michèle André, présidente :Sur les articles de ce texte, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?
Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42 alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
