Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Rappels au règlement

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’ayant pas été présente en séance hier soir, je ne porterai aucun jugement sur ce qui s’est passé.

Néanmoins, cette « affaire » m’incite à reprendre une idée à laquelle je crois profondément. Si ce vote qui a lieu au Sénat par paquets déposés par une seule personne n’existait pas, de tels incidents ne pourraient pas se produire.

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