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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Rappels au règlement
Gérard Larcher, président :Je rappelle que les conditions de votation ont été examinées par notre groupe de travail, et qu’elles pourront l’être de nouveau à partir de la fin janvier, puisque, comme nous l’avions annoncé, nous ferons le bilan de la réforme de notre règlement un an après son adoption.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement.
