Intervention de Alain Marleix

Permettez-moi de m’en réjouir.

Le texte soumis à votre examen est très court : il se compose de deux articles, qui prévoient le raccourcissement de six ans à quatre ans du mandat des conseillers régionaux qui seront élus les 14 et 21 mars prochains et le raccourcissement de six ans à trois ans du mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011.

Je précise que le texte prévoit une réduction des durées des mandats identique pour la Corse, ce qui rétablira la concomitance entre le renouvellement intégral des deux conseils généraux et l’élection des membres de l’assemblée de la collectivité territoriale de Corse qui existait jusqu’en 2004. Consultée sur ce point, l’Assemblée de Corse a rendu un avis favorable le 19 octobre dernier, et le ministre de l’intérieur s’est personnellement assuré, lors d’un récent déplacement en Corse, de l’accord des grands élus sur ce point.

Une telle réduction de la durée de mandats futurs a déjà été opérée, de façon exceptionnelle, par le législateur, notamment en 1990 lorsque le mandat d’une série de conseillers généraux a été prorogé d’un an et le mandat de l’autre série réduit de deux ans. Cette réduction doit être adoptée d’urgence, avant la convocation des électeurs pour les élections régionales de l’an prochain.

Second point de mon intervention, l’organisation de la concomitance en 2014 des renouvellements des assemblées départementales et régionales présente, indépendamment de ce que vous déciderez le moment venu sur la réforme des collectivités territoriales, notamment sur le mode d’élection des conseillers territoriaux, cinq avantages.

Premier avantage, elle n’affecte aucunement l’exercice et la durée des mandats locaux en cours : les conseillers généraux qui viennent d’être élus en mars 2008 accompliront leurs mandats de six ans comme cela était prévu. Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2004, qui ont déjà bénéficié d’une prolongation de leur mandat de six ans à sept ans en vertu de la loi du 15 décembre 2005, ne sera pas prolongé une nouvelle fois. Un allongement de six ans à dix ans de leur mandat aurait très certainement été contraire à la Constitution